Dernière mise à jour : Décembre 2025

1. ÉDITION DU SITE

Ce site est édité par Studio Dos d'Âne

Statut : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Propriétaire du site : Anne Fauroux
Adresse : Saint-Rémy-de-Provence, 13210, France
SIRET : 920 704 384 00022
Email : contact.dosdane@gmail.com
TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI

Responsable de publication : Anne Fauroux

Hébergeur du site : Squarespace Ireland Ltd
Adresse : Le Pole, Ship Street Great, Dublin 8, D08 DC28, Irlande
Site : https://fr.squarespace.com

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive de Studio Dos d'Âne, sauf mention contraire.

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Droits d'auteur sur les créations graphiques

Les créations graphiques réalisées par Studio Dos d'Âne pour ses clients restent la propriété intellectuelle du créateur jusqu'à cession complète des droits d'exploitation, formalisée par contrat et après paiement intégral de la prestation.

Les conditions de cession des droits d'auteur (nature des droits cédés, durée, territoire, supports) sont définies dans les conditions générales de vente et/ou dans le devis signé par le client.

3. RESPONSABILITÉ

Studio Dos d'Âne met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions, qu'elles soient de son fait ou de tiers.

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6. DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité et retrait de votre consentement.

Pour exercer vos droits, contactez-moi à : contact.dosdane@gmail.com

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Studio Dos d'Âne, soit le Tribunal judiciaire de Tarascon.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sur le site www.studiodosdane.com sont traitées par Studio Dos d'Âne, auto-entreprise dont le siège est situé à Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Contact : contact.dosdane@gmail.com

2. COLLECTE DES DONNÉES

Vos données peuvent être collectées de différentes façons :

• Lorsque vous naviguez sur le site

• Lorsque vous nous contactez (par email, téléphone, courrier ou via les réseaux sociaux)

• Dans le cadre d'une demande de devis, de prestation ou d'information

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• Données d'identification (nom, prénom, entreprise)

• Données de contact (email, téléphone, adresse)

• Données de navigation (adresse IP, pages consultées, durée de visite)

• Toute autre information fournie volontairement dans le cadre d'une demande

3. FINALITÉ DE LA COLLECTE

Les données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :

• Gestion des demandes de contact, devis ou commandes

• Exécution des prestations commandées

• Facturation et suivi comptable

• Amélioration de l'expérience utilisateur et du contenu du site

• Mesure d'audience et statistiques de fréquentation

• Envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, commandes)

• Le respect d'obligations légales (comptabilité, facturation)

• Votre consentement (cookies, newsletter, prospection)

• L'intérêt légitime de Studio Dos d'Âne (amélioration du site, statistiques)

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

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• Aux prestataires techniques indispensables au bon fonctionnement du site (hébergeur Squarespace, outil d'analyse d'audience)

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• Aux réseaux sociaux, si vous interagissez via des boutons de partage ou acceptez les cookies associés

• Aux autorités compétentes en cas d'obligation légale

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Clients actifs : Durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales (10 ans pour les documents comptables)

• Commandes, contrats, paiements : Durée de traitement + archivage selon les délais légaux

• Prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact ou action de votre part

• Demandes de contact/informations : Durée nécessaire au traitement + archivage légal si applicable

• Cookies : 13 mois maximum

• Prospects n'ayant pas donné suite : 3 ans maximum

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Studio Dos d'Âne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés.

8. VOS DROITS

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• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles

• Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes

• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données

• Droit à la limitation du traitement : Limiter l'utilisation de vos données

• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection

• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré

• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur)

• Droit de définir des directives post-mortem : Définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits :

Envoyez un email à : contact.dosdane@gmail.com
Précisez votre demande et joignez une copie d'une pièce d'identité si nécessaire.

9. MISES À JOUR

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut du document.

Dernière mise à jour : Décembre 2025

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